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Politique de Confidentialité

Application Mobile DrivMeUp’

Traitement de vos Données à Caractère Personnel

Vos Données à Caractère Personnel sont traitées par votre Assureur à l'origine de l’expérimentation DrivMeUp’

DrivMeUp’ est éditée par MAAF Assurances SA :

MAAF Assurances SA
Entreprise régie par le Code des assurances
Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé 
Inscrit auprès du RCS de Niort sous le n° 542 073 580
N° de TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580
Adresse du siège social : Chaban 79180 Chauray.
L'autorité chargée du contrôle de l'activité MAAF Assurances SA est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
Téléphone : 05 49 34 35 36
Directeur de la publication : Antoine Ermeneux

À qui sont transmises vos données personnelles ?

Vous avez souhaité participer à notre expérimentation en utilisant l’Application Mobile DrivMeUp’ Dans ce cadre, nous vous informons que vos données personnelles, notamment vos données de comportement de conduite,  sont traitées par votre Assureur ou par le Groupe Covéa, auquel il appartient, responsables de traitement. Vous trouverez les coordonnées de votre Assureur sur les documents contractuels et précontractuels qui vous ont été remis ou mis à votre disposition. Le Groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d’Assurance Mutuelle régie par le Code des assurances, RCS Paris 450 527 916, dont le siège social se situe 86-90 rue St Lazare 75009 Paris. Pour obtenir des informations sur le Groupe Covéa, vous pouvez consulter le site https://www.covea.eu.
Vos données personnelles peuvent être transmises aux personnels des responsables de traitement, à ses partenaires et sous-traitants contractuellement liés, réassureurs, organismes professionnels, organismes d’assurance ou organismes sociaux des personnes impliquées, intermédiaires d’assurance, experts, ainsi qu’aux personnes intéressées au contrat. 

Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne

Pourquoi avons-nous besoin de traiter vos données personnelles ?

Nous traitons vos Données à Caractère Personnel uniquement à des fins de prévention et d’étude (au travers de jeux de préventions et d’analyse des trajets).

On procède à une analyse des trajets, on établit des scores et on donne des conseils de conduite personnalisés.

Pour détecter et analyser les trajets de votre véhicule, l'application utilise votre localisation en arrière-plan. L'application analyse la vitesse et le déplacement pour calculer les indicateurs de conduite.

Les scores de sécurité, d'écoconduite et de distraction ainsi que les curseurs de notation sont recueillies au moyen de l’application téléchargée sur votre smartphone au cours de l’utilisation de votre véhicule. 

Les données collectées sont les suivantes : nom et prénom de l’utilisateur, adresse mail de l’utilisateur, - données GPS de ses trajets en véhicules motorisés, Données du véhicule : marque, modèle et kilométrage du véhicule, Données du téléphone : modèle, version de l'OS, niveau de batterie, état du Bluetooth, date et heure du trajet, intensité des accélérations et des freinages, prises de virage. Ces données sont transmises directement à notre prestataire partenaire pour lui permettre de calculer des indicateurs sur votre comportement de conduite en y intégrant des données de contexte (météo, cartographie…..), 

 Le responsable de traitement n’accède qu’à la consolidation des données recueillies sous le format suivant et dans la limite des finalités précitées : Résultats des indicateurs de comportement de conduite, Durée des trajets, Distance parcourue, Type de route, Zone géographique concernée, Intensité des accélérations et des freinages, Intensité des prises de virage, Vitesse moyenne.

Le responsable de traitement ainsi que son prestataire partenaire n’ont jamais accès aux éventuelles infractions au code de la route.
Ce traitement a pour bases légales :
- l’intérêt légitime des responsables de traitement pour les finalités de recherche et de développement ainsi que d’actions de prévention
- votre contrat pour les autres finalités citées, hors données de santé.
Lorsque la base légale est le contrat, le refus de fournir vos données entraîne l’impossibilité de conclure celui-ci.
Les responsables de traitement ont pour intérêt légitime : leur développement commercial, le développement de nouvelles offres et de nouveaux services, et la maîtrise de leur sinistralité.

Comment est garantie la confidentialité de vos données personnelles ?

Les transferts de données sont gérés via des protocoles sécurisés garantissant la confidentialité de vos données

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles ainsi  que vos données de géolocalisation sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la collecte. 

Consentement

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer et vous êtes libre d’arrêter à tout moment votre participation en cours d’expérimentation, en désinstallant l’Application ou en vous déconnectant de celle-ci via le bouton dédié. À tout moment, vous pouvez désactiver l’envoi des notifications dans les paramètres de votre smartphone.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Vous disposez :

  • d’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir :
     - la confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées ;
    - la communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement vous concernant ;
    Ce droit concerne l’ensemble des données qui font l’objet (ou non) d’un traitement par votre Assureur. 

  • d'un droit de demander la portabilité de certaines données. Plus restreint que le droit d’accès, il s’applique aux données personnelles que vous avez fournies (de manière active, ou qui ont été observées dans le cadre de votre utilisation d’un service ou dispositif) dans le cadre de la conclusion et la gestion de votre contrat. 
     
  • d’un droit d’opposition, qui vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de la part de votre Assureur ou de ses partenaires, ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire cesser le traitement de vos données à des fins de recherche et développement, de lutte contre la fraude et de prévention.
     
  • d’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant. 
     
  • d’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.  
     
  • d’un droit de limitation, qui vous permet de limiter le traitement de vos données (ne faisant alors plus l’objet d’un traitement actif) : 
    - en cas d’usage illicite de vos données ;
    - si vous contestez l’exactitude de celles-ci ;
    - s’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.

Vous pouvez exercer vos droits :

Si vous êtes un assuré GMF : 
par courrier à l’adresse postale GMF - Protection des données personnelles - 45930 ORLEANS Cedex 9,  ou par mail à l’adresse protectiondesdonnees@gmf.fr

Si vous êtes un assuré  MAAF : 
par courrier à l’adresse postale «Protection des données personnelles»  MAAF Assurances SA – Chauray - 79036 Niort Cedex 9 ou par email à l’adresse : protectiondesdonnees@maaf.fr 
A l’appui de votre demande d’exercice des droits, il vous sera demandé de justifier de votre identité.

Comment contacter le Délégué à la Protection des Données ?

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :
Par mail : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr,
Par courrier : Délégué à la Protection des Données - 86-90 rue St Lazare 75009 Paris. 

En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). 

Modification de notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier notre Politique de Confidentialité, conformément à nos obligations légales.  En cas de modification une notification sera envoyée à l’ensemble des Utilisateurs.

Contact

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à notre Politique de Confidentialité 
Par mail à l’adresse suivante : support-drivmeup@covea.fr

Déclaration d'accessibilité

La déclaration d'accessibilité de l'application DrivMeUp' est disponible ici : https://info.drivequant.com/fr/accessibilite/drivmeup/