Politique de Confidentialité

Application mobile AXECE by AXECE Assurances

Traitement de vos Données à Caractère Personnel

Vos Données à Caractère Personnel sont recueillies et traitées AXECE Assurances (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») dans le cadre de l'utilisation de l'Application Mobile AXECE by AXECE Assurances.

 

AXECE est une marque la société AXECE Assurances

54 avenue du Maréchal de Saxe 69006 LYON

Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 940013394. ORIAS 25001792

 

Ces informations peuvent également être transmises :

• À la société DriveQuant SAS (34 Boulevard des Italiens 75009 PARIS, RCS Paris 827 525 817 APE 6311Z). DriveQuant est la société qui a développé l’application AXECE et qui effectue l’analyse des données de conduite dans le cadre du présent programme.
• À la Compagnie d’Assurance WAKAM ( 120-122 rue Réaumur 75002 Paris).
  Société anonyme au capital de 4 514 512 Euros, régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris) – Siren 562 117 085 APE 6512Z).

Ces sociétés sont engagées auprès de AXECE Assurances à ne pas faire d’autre usage des données que celles destinées à l’analyse des comportements de conduite, d’éco-conduite, et des contrats d’assurance qui seraient souscrits.

Vos Données à Caractère Personnel sont exclusivement partagées avec les sociétés précitées et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que ces derniers accordent à ces données le même niveau de protection que nous vous garantissons. Toute transmission à des sociétés tierces est soumise à votre accord préalable que nous sollicitons lors de l’inscription à l’application. 

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne, les services de AXECE Assurances sont hébergés sur des serveurs d’un Hébergeur en France : OVH.

Quels types de Données à Caractère Personnel traitons-nous ?

Nous ne collectons aucune donnée sensible concernant les Utilisateurs tels que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ainsi que toutes données relatives à l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle.

En utilisant notre Application AXECE, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Seules les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’application sont collectées.

Les Données à Caractère Personnel que nous traitons comprennent les informations personnelles suivantes :

• Prénom : nécessaire à la création de votre compte,
• Nom : nécessaire à la création de votre compte,
• Nom d'utilisateur : nécessaire à la participation d’un challenge,
• Adresse e-mail : nécessaire à la création de votre compte,
• Adresse personnelle : nécessaire à la création de votre compte,
• Date de naissance : nécessaire à la création d’un contrat d’assurance,
• Date de permis de conduire : nécessaire à la création d’un contrat d’assurance,
• Le modèle de votre véhicule : nécessaire au calcul de votre score, et à la tarification de votre contrat,
• L’immatriculation de votre véhicule : nécessaire à la création d’un contrat d’assurance,
• Pseudo : nécessaire pour accéder à l’application AXECE. Ce pseudo est le plus souvent une adresse email.

En outre, nous traitons les Données à Caractère Personnel concernant vos habitudes de conduite et votre utilisation des services, telles que :

• Des données sur le score de sécurité, calculé à partir des événements d'accélérations / freinages ou encore les limites de perte d'adhérence détectés au cours de vos trajets motorisés : nécessaires calculer le score de sécurité,
• Des données relatives au score d’écoconduite, calculé à partir de la régularité de la vitesse, de l’accélération et du freinage : nécessaires pour calculer le score d’éco-conduite,
• Les conseils de conduite qui vous ont été communiqués suite à vos trajets : afin de vous aider à améliorer votre conduite,
• Votre participation potentielle à un ou plusieurs challenge(s) de conduite qui pourraient être organisés par YEET-ASSURANCES ou par des plateformes pour lesquelles vous auriez donné votre accord : afin de fournir les gains en découlant.

À quelles fins vos Données à Caractère Personnel seront-elles traitées ?

En partageant vos Données à Caractère Personnel avec AXECE Assurances, vous pourrez :

• Vous inscrire et accéder à l'Application mobile AXECE,
• Bénéficier de Services axés sur le conducteur (score de sécurité, score d’éco-conduite) pouvant donner lieu à des conseils de conduite, ainsi que des notifications de parcours,
• Accéder aux challenges de conduite organisés par AXECE et obtenir des récompenses (sous réserve d'éligibilité),
• Accéder, si les éléments d’éligibilité sont réunis, au contrat d’assurance AXECE Assurances dont vous trouverez les Conditions Générales ICI. Ce contrat est destiné aux véhicules utilisés dans le cadre de votre activité VTC et permettra d’ajuster chaque trimestre le montant des primes d’assurance à la qualité de la conduite relevée le trimestre précédent et matérialisée par un Score de Sécurité. Ce Score est accessible et historisé dans l’application et sur votre espace clients.

NB. À tout moment, vous pouvez désactiver l’envoi des notifications dans les paramètres de votre smartphone.

Nous nous engageons à ne vendre aucune de vos données.

Combien de temps conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Sauf demande express contraire, vos Données à Caractère Personnel seront conservées pour une durée de 5 ans maximum après la fin du contrat entre AXECE Assurances et votre Entreprise.

Conformité légale et sécurité

Il se peut que nous soyons tenus – de par la loi, une procédure judiciaire, un contentieux et/ou une demande des autorités publiques ou gouvernementales dans votre pays de résidence ou en dehors de celui-ci – de divulguer vos Données à Caractère Personnel. Nous pouvons également être amenés à divulguer vos informations personnelles si nous en sommes tenus à des fins de sécurité nationale, de maintien de l'ordre public ou pour d’autres questions d’intérêt général, lorsque cette divulgation est nécessaire et appropriée. Si la législation le permet, nous vous avertirons à l’avance du transfert de vos données.

Nous pourrons également divulguer des informations personnelles si nous jugeons, en toute bonne foi, que cette divulgation est raisonnablement nécessaire à la protection de nos droits et à l’introduction des recours qui nous sont ouverts, à l’application de nos termes et conditions, à l’ouverture d’une enquête sur un cas de fraude ou à la protection de nos opérations ou utilisateurs.

Quels sont vos droits ?

Dans le cadre des traitements susmentionnés, vous avez le droit de demander l'accès à vos Données à Caractère Personnel sous un format standard structuré, la modification de vos données et la suppression de celles-ci.

Vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel ou de demander la restriction de ce traitement. Enfin, vous pouvez demander à recevoir vos Données à Caractère Personnel dans un format standard.

A réception de votre demande, et dans les 30 jours qui suivent la résiliation du contrat d’assurance AXECE Assurances (quel qu’en soit l’initiateur) nous nous engageons à faire le nécessaire pour le traitement de votre demande auprès des sociétés tierces mentionnées dans la rubrique « Traitement de vos Données à Caractère Personnel » du présent document.

En cas de requête ou de réclamation à propos de la manière dont AXECE Assurances traite vos Données à Caractère Personnel, veuillez envoyer un email à rgpd@axece.com.

Dans tous les cas, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Modification de notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier notre Politique de Confidentialité, conformément à nos obligations légales. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification ou mise à jour du présent document.

Contact

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à notre Politique de Confidentialité ou vos Données à Caractère Personnel :

• Par courrier à l’adresse suivante : AXECE Assurances, 54 avenue Maréchal de Saxe 69006 Lyon
• Par mail à l’adresse email de notre délégué à la protection des données : rgpd@axece.com