APPLICATION 123Go

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 13/03/2025

1. Etendue de la présente déclaration

Cette déclaration de vie privée décrit la façon dont FOYER ASSURANCES récolte les données personnelles des utilisateurs (« l’UTILISATEUR ») de l’application mobile 123Go (« App ») ou dont l’utilisateur fournit des données à FOYER ASSURANCES en utilisant cette application mobile 123Go (« App »).comment ces données sont conservées, traitées ou partagées par FOYER ASSURANCES.

Cette déclaration s’inscrit dans le cadre de la politique générale de Protection des Données du Groupe Foyer et sa déclaration de confidentialité.

Nous vous invitons à lire l’ensemble de ces informations afin d’être informés sur le traitement des données personnelles par le Groupe et son entité FOYER ASSURANCES.

2. Responsabilité et traitement des données personnelles

FOYER ASSURANCES SA, société d’assurance luxembourgeoise sise à L-3372 Leudelange, Grand-Duché de Luxembourg, 12 rue Léon Laval, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B.34237 (FOYER), est responsable du traitement des données personnelles qui sont récoltées au cours du processus d’enregistrement dans l’app.

Dans le cadre de l’utilisation de la présente application, FOYER ASSURANCES fait appel à une entreprise spécialisée (DRIVEQUANT) qui est amenées à traiter vos données pour le compte de celle-ci et selon ses instructions, dans le respect du Règlement de Protection des Données. Seules les données strictement nécessaires sont partagées avec cette entreprise dans le respect des dispositions de l’article 300 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.

DRIVEQUANT éditeur de la solution applicative mobile 123Go est une Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 827 527 817,

L’application 123Go dédiée et les autres logiciels y relatifs (composants de l’« App » ) sont des composantes de cette plateforme. DRIVEQUANT agit comme sous-traitant de FOYER ASSURANCES dans le cadre du traitement des données personnelles collectées via l'application. Pour plus de détails sur les données collectées, veuillez consulter la section 5.

En utilisant l'App, FOYER ASSURANCES s’engage en tant que responsable du traitement à veiller à la confidentialité des données ainsi collectées et les partage avec DRIVEQUANT dans le respect des dispositions citées ci-avant.

Ainsi que décrit dans la politique Groupe, FOYER ASSURANCES attache la plus grande importance à la confidentialité des données transmises à ses sous-traitants.

3. Base légale du traitement

L'utilisation de l'Application fait partie du contrat d'assurance souscrit entre le preneur d'assurance et FOYER ASSURANCES.

FOYER ASSURANCES traite vos données personnelles dans le cadre des mesures précontractuelles et contractuelles liées à l’exécution du contrat et sur base du consentement explicite de l’utilisateur de l’application pour les données traitées dans le cadre de la présente application et transférées à son sous-traitant, DRIVEQUANT.

A ce titre, l'UTILISATEUR reconnaît avoir lu et accepté l'ensemble des dispositions relatives aux données personnelles qui sont traitées dans le cadre de l’utilisation de la présente application., ainsi que (notamment) les dispositions relatives à la sous-traitance, prévues dans son contrat d'assurance (conditions générales, voir notamment les articles 6.1.3 et 6.16).

4. Récolte des informations

FOYER ASSURANCES et DRIVEQUANT collectent les données personnelles de l’UTILISATEUR lorsqu’il achète leurs produits, utilise leur application mobile, remplit des enquêtes, demande des informations ou correspond avec eux par téléphone, e-mail ou autrement ou signale un problème avec l'application ou les services.

L’application récolte et traite les données suivantes afin d’élaborer le score :

Des informations personnelles du preneur d’assurance : nom, prénom, E-mail, âge.
Des informations sur le véhicule assuré : marque du véhicule, modèle, année
Des informations sur le contrat : type de contrat, numéro de contrat, date d'échéance, pourcentage de remise et valeur de remboursement.
Des données télématiques.
Des données GPS échantillonnées environ toutes les secondes (heure, latitude, longitude, vitesse et cap).
Des événements spécifiques à l'appareil avec l'horodatage (appareil branché/débranché, appareil en veille activé/désactivé) lorsqu'ils sont disponibles (certains ne sont disponibles que pour les appareils à batterie).
Tous les autres types de données qui peuvent être extrapolés à partir des données énumérées ci-dessus, enregistrées par des moyens télématiques.
Des données d’utilisation « IT », par exemple l'ID utilisateur, les rôles, les droits, les heures de connexion, la marque et le modèle du smartphone, la version du système d'exploitation du smartphone, l'adresse IP.

4.1 Les informations fournies par l’UTILISATEUR

Les informations que l’UTILISATEUR fournit lors de l’inscription au service (et à l'application) incluent notamment son

nom et prénom
mot de passe
adresse e-mail
titre
la marque du véhicule
et toute information supplémentaire qu’il choisit de fournir. Ces informations sont demandées lorsque l’UTILISATEUR souscrit au service car elles sont nécessaires pour permettre à l’application de fonctionner.

4.2 Les informations récoltées

Lorsque l’UTILISATEUR utilise l'application, FOYER ASSURANCES et DRIVEQUANT collectent dans le cadre de la finalité de calcul d’un scoring des informations sur sa conduite. L'application mobile collecte les données des capteurs GPS de son téléphone pour valider son activité de conduite. Lorsqu’il commence à conduire, l'application collecte les données des capteurs pour traiter les données suivantes :

Données GPS échantillonnées environ toutes les secondes (heure, latitude, longitude, précision, vitesse et cap).
Des événements spécifiques à l'appareil avec l'horodatage (appareil branché/débranché, appareil en veille activé/désactivé) lorsqu'ils sont disponibles (certains ne sont disponibles que pour les appareils à batterie).
Tous les autres types de données qui peuvent être extrapolés à partir des données énumérées ci-dessus, enregistrées par des moyens télématiques.
Des données d’utilisation « IT », par exemple l'ID utilisateur, les rôles, les droits, les heures de connexion, la marque et le modèle du smartphone, la version du système d'exploitation du smartphone, l'adresse IP. Utilisation du téléphone (distraction): manipulation du téléphone au volant et identification si des appels ont été passés (l’application n’enregistre pas les appels ni les données d’identification des appels)

Et les combine avec la météo, le trafic, l'heure de la journée. Ces données sont stockées sur le smartphone et téléchargées sur la plate-forme DRIVEQUANT pour analyse et scoring. Une telle utilisation est basée sur le consentement explicite de l’UTILISATEUR à ce traitement lors de son inscription pour utiliser l'application, l'achat d'un produit d'assurance et le consentement explicite à la présente politique de confidentialité

4.3 Services tiers

L'application utilise des services tiers susceptibles de collecter des informations permettant d’identifier l’UTLISATEUR. Nous utilisons ces services pour améliorer notre application, nos services et fournir un meilleur support.

Lien vers les politiques de confidentialité des fournisseurs de services tiers utilisés par l’application :

Services Google Play
Google Analytics pour Firebase
Firebase Crashlytics

L'utilisation des informations collectées est détaillée dans la section 6: Utilisation des informations.

Les droits de l’UTILISATEUR relatifs aux données collectées sont détaillés dans la section 15: Droit d'accès ou de rectification des informations.

5. Récolte de données lorsque l’application tourne en arrière-plan

Détection de conduite et enregistrement automatique.

La position (capteur GPS) est utilisée lorsque l’UTILISATEUR ne conduit pas pour indiquer le mouvement de son téléphone portable. Le mouvement, s'il est supérieur à une distance prédéfinie, est l'un des indicateurs qu'un trajet a démarré. Le trajet est alors enregistré automatiquement.

L'application continue de collecter les données de conduite lorsqu'elle est active en arrière-plan. Cela permet d'utiliser d'autres applications telles que les applications de navigation ou de ne pas utiliser du tout votre téléphone mobile. L'application reconnaît automatiquement le comportement de conduite et enregistre les données de trajet.

Les fonctions de détection de trajet et d'enregistrement automatique reposent sur l'autorisation de localisation demandée par l'application. Pour que ces fonctionnalités et l'application fonctionnent comme prévu, vous devez autoriser l'autorisation de localisation « Toujours ».

6. Utilisation des informations

L'objectif principal de l'application est d'analyser le comportement de conduite de l’UTILISATEUR et d’établir un score de style de conduite. Sur la base de ce score, l’UTILISATEUR peut bénéficier d'une réduction sur ses primes d'assurance mensuelles. L’utilisation des informations fournies par l’UTILISATEUR et enregistrées par l’application est décrite ci-après.

6.1 Nous utilisons les informations encodées par l’UTILISATEUR pour :

exécuter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre l’UTILISATEUR et FOYER ASSURANCES.
créer le profil d'utilisateur, suivi de l'utilisation de l’application, contrôle des fonctionnalités de l'application, contrôle d'accès à la plateforme.
fournir à l’UTILISATEUR les informations, produits et services qu’il demande.
maintenir, livrer, fournir et apporter le support à l’UTILISATEUR concernant les produits et services qu’il a demandés.
informer l’UTILISATEUR des modifications apportées à notre application ou à nos services.
informer l’UTILISATEUR des activités à venir telles que les concours et défis.
informer l’UTILISATEUR des temps d'arrêt programmés du site Web ou des services et des nouvelles fonctionnalités.
afficher à l’UTILISATEUR les données de contact de son courtier en assurance.

6.2 Nous utilisons les données que nous récoltons pour :

analyser le comportement de conduite des UTILISATEURS et créer un score de conduite personnalisé pour chaque UTLISATEUR.
afficher les informations de conduite (détails du trajet, accélérations, événements de freinage et de virage, etc.).
calculer et afficher la remise sur les primes mensuelles gagnées par le comportement de conduite de l’UTILISATEUR.
permettre à l’UTILISATEUR de participer à des événements et des promotions via l'application, tels que des concours, des concours de récompenses, etc. Cette participation est libre et n’influence pas le score de conduite
permettre à l’UTILISATEUR de consulter ses résultats lorsqu’il prend part à un défi ou toute autre fonctionnalité de gamification proposés dans l’application.
créer des statistiques agrégées et anonymisées sur tous les utilisateurs du service et de l’application et afficher ou présenter les données via des rapports.
administrer notre application ou nos services et pour les opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la recherche, les statistiques anonymisées et les enquêtes.
à des fins de performances, d'utilisabilité, d'administration, de revues de sécurité et pour aider à améliorer l'expérience des utilisateurs de l'application.
dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de notre application et de nos services.

7. Consentement

L’UTILISATEUR a le droit de retirer son consentement à ce que nous traitions ses données personnelles, à tout moment, en nous écrivant à l'adresse de contact indiquée à la fin de cette politique de confidentialité. Le retrait du consentement à l’utilisation des données personnelles via l’application implique que l’application ne pourra plus fonctionner. Tous les autres services liés seront de facto résiliés.

Le droit des UTILISATEURS sont détaillés dans la section 15. Droit d'accès ou de rectification des informations.

8. Autorisations relatives aux capteurs

L'application nécessite plusieurs autorisations pour fonctionner pleinement.

Les autorisations obligatoires ; celles sans lesquels l’application ne peut pas fonctionner sont : l'emplacement, les capteurs et le stockage. L'objectif principal de l'application est de collecter des données de conduite via le GPS, l'accéléromètre, le gyroscope et d'autres capteurs de téléphone et de stocker ces données sur l'appareil.

L'autorisation à l’appareil photo ou à la Photothèque peut être demandée pour insérer une photo de profil mais elle n’est pas essentielle et n’est pas requise pour faire fonctionner l’application.

9. Partage d’information

L'UTILISATEUR est informé que la divulgation de ses données d'authentification est susceptible de constituer une violation des CGU de l'App. L'UTILISATEUR est conscient que cela peut entraîner une décharge totale ou partielle de la responsabilité de DRIVEQUANT et / ou de FOYER. Il est donc interdit de rechercher la responsabilité de FOYER en cas de dommage lié à toute utilisation des données divulguées.

En tant que responsable de traitement, FOYER ASSURANCES met tout en œuvre pour sécuriser la transmission des informations afin d'éviter toute divulgation à des tiers. En raison des risques inhérents à tout environnement de communication internet et dématérialisé, FOYER ne peut être tenu à aucune obligation de résultat à cet égard et en termes de sécurité.

L'UTILISATEUR est conscient que les données circulant sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre d'éventuels détournements, qu'ils reconnaissent expressément.

Tout accès frauduleux, toute manipulation ou altération du SERVICE ainsi que toute atteinte à la sécurité de l'Application peuvent entraîner des poursuites judiciaires contre son auteur, y compris des poursuites pénales.

10. Protection de l’information

FOYER ASSURANCES a désigné un data protection officer conformément au règlement Général de Protection des Données tel qu’indiqué dans sa politique générale de protection des données.

Le Groupe FOYER veille à protéger et sécuriser les données qui font l’objet des traitements par les responsables du traitement, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Le Groupe FOYER a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Parmi ces mesures de protection, le Groupe intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert.

Toutefois, malgré les efforts du Groupe FOYER pour protéger Vos données personnelles, le Groupe FOYER ne peut garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

En cas de violation de la Donnée Personnelle (Data Breach), le Groupe FOYER s’engage au respect de la procédure de notification telle que prévue par le règlement. Une procédure « Data Breach » définit la méthodologie d’évaluation de la gravité de la violation et les modalités de la notification à l’autorité de contrôle et le cas échéant aux personnes concernées.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et réseau d’agents qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur process. Toutes les personnes ayant accès à Vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre espace. Pour veiller à une sécurité optimale de Vos données personnelles, il est conseillé de changer Votre mot de passe régulièrement.

11. Stockage des données

Toutes les données sont stockées et traitées sur des serveurs situés dans l'UE.

Vos données sont enregistrées sur des serveurs cloud gérés par un hébergeur tiers conformément aux stipulations contenues dans les conditions générales ou particulières. Vous êtes informés de ce transfert dans le cadre de la présente souscription dont vous avez accepté les conditions d’utilisation.

12. Accès aux informations

Le personnel de FOYER ASSURANCES et de DRIVEQUANT ne peut accéder aux données personnelles et les utiliser que pour les finalités décrites dans la présente déclaration et uniquement aux fins pour lesquelles ils sont autorisés.

13. Enfants

Notre application et nos services ne sont pas destinés à et ne doivent pas être utilisés par des personnes de moins de 18 ans.

14. Droits des utilisateurs

En tant qu’utilisateur, vous disposez

du droit d'accès à vos données ainsi que les informations relatives à la finalité du traitement pour laquelle vos données sont collectées, les catégories de données concernées, les destinataires de vos données ainsi que leur durée de conservation.
du droit de rectification, suppression ou blocage de vos données personnelles si elles sont incorrectes, incomplètes ou traitées pour des finalités non prévues par les mesures précontractuelles, contractuelles, légales ou consenties par vos soins.
du droit d'opposition sauf motifs légitimes et impérieux.
du droit de limitation ou de restreindre le traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation.
du droit à la portabilité de vos données personnelles, c'est-à-dire à la mise à disposition des données à caractère personnel vous concernant conservées, dans un format structuré (à partir du 25 mai 2018 dans les conditions définies).
Pour exercer ces droits, vous avez la possibilité soit de compléter le formulaire joint d'une copie de votre carte d'identité à notre service souscription à l'adresse email : production@assurancesfoyer.be

15. Modifications de la déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité s’inscrit dans le cadre de la politique générale de protection des données du Groupe et de sa déclaration générale de confidentialité.

Elle est tenue à jour dans ce cadre et compte tenu des spécificités liées au produit pour lequel elle a été implémentée.

16. Contact

Nous vous renvoyons à l’adresse suivante pour tout contact avec le responsable du traitement :
http://www.assurancesfoyer.be/fr/protection-de-la-vie-privee

Pour les demandes spécifiques à 123Go, l’adresse suivante est disponible: help@123assur.be